Privilège : définition, exemple et types de privilèges

Qu’est-ce qu’un privilège?

Un privilège est une réclamation contre un bien par une partie autre que le propriétaire. Un privilège peut affecter la transférabilité de la propriété et restreindre sa libre utilisation jusqu’à ce que le privilège soit levé. Les types de privilège les plus courants s’appliquent aux biens immobiliers; Il s’agit notamment des hypothèques, des servitudes et des privilèges fiscaux fonciers. Toutes les formes de privilège ne sont pas pécuniaires, les servitudes étant un exemple de privilège non pécuniaire. Un privilège peut également s’appliquer aux biens personnels, par opposition aux biens immobiliers.

Le terme est utilisé en comptabilité pour désigner les fonds affectés d’un compte qui sont mis de côté pour un passif spécifique.

Points clés à retenir

  • Un privilège est une réclamation faite contre la propriété par quelqu’un d’autre que le propriétaire actuel.
  • Certaines réclamations n’affectent pas la valeur de la propriété. Cela se voit généralement dans les analyses de rentabilisation.
  • Certaines réclamations courantes sont les baux, les privilèges, les servitudes et les hypothèques.

Comprendre le privilège

Le terme privilège couvre un large éventail de créances financières et non financières sur la propriété par des parties autres que le propriétaire. Les propriétaires peuvent être taxés pour avoir exercé un contrôle complet, c’est-à-dire sans entraves, sur leur propriété. Dans certains cas, le bien peut être saisi par un créancier ou saisi par un gouvernement.

Certains privilèges affectent la négociabilité d’un titre : une servitude ou un privilège peut rendre un titre non négociable. Bien que cela ne signifie pas nécessairement que le titre ne peut être ni acheté ni vendu, cela peut permettre à l’acheteur de se retirer de la transaction, malgré la signature d’un contrat, et même de demander des dommages-intérêts dans certaines juridictions.

D’autres charges, telles que les lois de zonage et les réglementations environnementales, n’affectent pas la qualité marchande d’une propriété, mais interdisent des utilisations et des améliorations spécifiques du terrain.

À Hong Kong, par exemple, le vendeur d’une propriété est légalement tenu d’informer l’agent immobilier de tout privilège sur la propriété afin d’éviter des problèmes plus tard dans le processus de vente. L’agent immobilier fournira à l’acheteur un document de recherche foncière qui listera les privilèges.

Types de privilèges

Le privilège en matière immobilière, en raison de ses multiples applications, a de nombreux types différents. Chaque type est destiné à la fois à protéger les parties et à préciser exactement ce que chaque réclamation implique et ce à quoi vous avez droit.

Confort

Une servitude fait référence au droit d’une partie d’utiliser ou d’améliorer des parties de la propriété d’une autre partie, ou d’empêcher le propriétaire d’utiliser ou d’améliorer la propriété de certaines manières. La première catégorie est connue sous le nom de servitude affirmative. Par exemple, une entreprise de services publics peut avoir le droit d’installer une conduite de gaz sur la propriété d’une personne, ou les piétons peuvent avoir le droit d’utiliser un sentier qui traverse cette propriété.

Il est important, du point de vue de l’acheteur, d’être au courant de tout privilège sur une propriété, car ceux-ci lui seront souvent transférés avec la propriété de la propriété.

Une servitude brute profite à un individu plutôt qu’à un propriétaire, donc Jennifer pourrait avoir le droit d’utiliser le puits de son voisin, mais ce droit ne passerait pas à quelqu’un qui a acheté la propriété de Jennifer. Une servitude négative restreint le titulaire, par exemple en l’empêchant de construire une structure qui obstruerait la lumière d’un voisin.

Invasion

Il y a intrusion lorsqu’une partie autre que le propriétaire s’immisce ou interfère avec la propriété, par exemple, en construisant une clôture sur la limite du terrain (une intrusion), ou en plantant un arbre avec des branches suspendues au-dessus d’une propriété adjacente (un intrus). ). nuisance). Un empiètement crée un privilège sur les deux propriétés jusqu’à ce que le problème soit résolu : la propriété abritant l’empiètement est grevée pour son libre usage, tandis que le propriétaire de l’amélioration empiétante n’a aucun titre sur le terrain sur lequel elle est construite.

À louer

Un bail est un accord de location d’une propriété pour un taux et une période de temps convenus. Il s’agit d’une forme de privilège car le propriétaire ne renonce pas au titre de propriété, mais l’utilisation de la propriété est considérablement restreinte par le bail.

Privilège

Un privilège est un type de sûreté, un privilège qui affecte le titre d’une propriété. Donne au créancier le droit de saisir le bien en garantie d’une obligation non remplie, généralement une dette impayée. Le créancier peut alors vendre le bien pour récupérer au moins une partie de votre prêt.

Un privilège fiscal est un prélèvement imposé par un gouvernement pour forcer le paiement des impôts ; Aux États-Unis, un privilège fiscal fédéral a préséance sur toutes les autres créances sur les actifs du débiteur. Le privilège d’un mécanicien est une créance sur un bien meuble ou immeuble sur lequel le demandeur a fourni des services. Un exemple est si un entrepreneur a fait des ajustements à votre propriété qui n’ont jamais été payés. Privilèges de jugement garantis contre les biens d’un défendeur dans un procès.

Hypothèque

Une hypothèque est l’un des types de garantie les plus courants. Essentiellement, il s’agit d’un privilège sur un bien immobilier. Le prêteur, généralement une banque, détient un intérêt dans le titre d’une maison jusqu’à ce que l’hypothèque soit remboursée. Si l’emprunteur ne peut pas payer l’hypothèque, le prêteur peut saisir la maison en garantie et expulser les occupants.

accord restrictif

Une clause restrictive est un accord qu’un vendeur écrit dans l’acte de l’acheteur pour restreindre la façon dont l’acheteur peut utiliser cette propriété. Il peut y avoir une disposition qui oblige l’acheteur à laisser intacte la façade d’origine d’un bâtiment, par exemple. Tant qu’elles n’enfreignent pas la loi, les clauses restrictives peuvent être aussi spécifiques et arbitraires que les parties sont prêtes à l’accepter.

Considération spéciale : utilisation en comptabilité

La comptabilité privilégiée met de côté des actifs spécifiques pour payer les passifs prévus. Par exemple, une entreprise peut réserver une somme d’argent pour régler ses comptes fournisseurs. La présence d’un privilège peut donner l’illusion qu’il y a plus de fonds disponibles sur un compte qu’il n’en est réellement possible d’utiliser. L’argent qui a été mis de côté ne peut être utilisé pour aucune autre dépense ou transaction. La comptabilité de privilège garantit donc qu’une entreprise ne dépense pas au-delà de son budget.